Financement des formations

Nos formations sont dédiées à l’évolution des compétences des salariés.

Les entreprises prennent des dispositions pour assurer la formation continue de leurs salariés dans la majeure partie des cas. Le plan de formation est un budget que l’entreprise alloue à la formation des employés.

Si ce n’est pas le cas, elle cotise certainement auprès d’un OPCO qui peut lui aussi prendre en charge le financement de votre formation professionnelle. Les structures de plus de 50 salariés ne sont désormais plus forcément abondées par les OPCO et doivent utiliser leurs fonds propres pour abonder les demandes de formations internes. La personne chargée de la formation dans l’entreprise choisit le mode de financement le plus adapté à la situation.

Dans ses charges, l’entreprise paie un OPCO. Ces organismes sont des acteurs majeurs de la formation puisqu’ils accompagnent les entreprises dans la gestion de leurs obligations financières en matière de formation. Les salariés peuvent se tourner vers l’OPCO référent de l’entreprise pour développer leurs compétences professionnelles.

Comment financer votre formation ?

ATECNA est un organisme de formation datadocké, c’est-à-dire ayant déposé tous les éléments factuels prouvant qu’il respecte les exigences de qualité dictées par la loi dans l’outil Datadock. Dans ce cas, un OPCO peut inscrire nos prestations dans son catalogue de référence, mis à la disposition des entreprises et des salariés.

Un OPCO a pour mission d’intervenir dans le cadre du financement de la formation professionnelle et valide ou non la prise en charge selon vos demandes.

C’est un Opérateur de compétences qui a pour objectif d’accompagner les branches professionnelles et les entreprises dans leur plan de formation.

Les principales missions pour lesquelles nous sollicitons un OPCO sont :

  • La prise en charge des actions du plan de développement des compétences, qui succède au plan de formation, dans les entreprises de moins de 50 salariés
  • Un service de proximité permettant d’accompagner les entreprises dans la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et technologiques
  • L’accès à l’information pour faciliter la formation professionnelle des salariés selon leur situation.

La plupart des demandes nous concernant sont adressées à
ATLAS ( OPCO dédié à l’informatique, ingénierie et conseil )
https://www.opco-atlas.fr/

Il existe également d’autres OPCO selon le domaine de votre entreprise, 
Vous avez un N° d’adhérent et faites votre demande de prise en charge auprès de votre interlocuteur habituel, sur la base des documents que nous vous aurons fourni.

Le site internet https://www.trouver-mon-opco.fr/20-opca-11-opco/ permet une recherche de l’OPCO compétent via le code NAF ou code d’activité de votre société

Faire la demande de prise en charge

La demande de prise en charge est souvent réalisée par la RH et doit impérativement parvenir à l’OPCO avant le début de votre formation. Il est nécessaire d’attendre la réponse ( cela peut être acceptée mais aussi refusé ! )  et cela conditionne l’organisation envisagée.

Voici les étapes à suivre après avoir défini votre objectif de formation.

Pour effectuer une demande de prise en charge

Il faut télécharger le formulaire de demande de prise en charge.
Un descriptif détaillé de la formation vous sera demandé et vous pourrez y joindre les pièces que nous vous aurons fourni :

🎯Convention de formation avec
– Objectif pédagogique,
– Programme de la formation
– Méthodologie de réalisation ( collectif, individuel…-
– Lieu et modalités de réalisation ( présentiel, distant…)
– Coût HT de la formation,
– Durée de la formation en heures,
– Nombre de participants

🎯Votre OPCO analyse le dossier reçu et émet un avis favorable ou défavorable. L’accord de votre OPCO doit vous être transmis par écrit.
Dès réception, vous pouvez procéder à l’inscription de la formation souhaitée.

A l’issue de la formation ; l’organisme de formation transmet à l’OPCO les justificatifs suivants :

  • L’attestation de présence signée par les participants
  • La convention de formation validée
  • La facture de la prestation effectuée.

Certains OPCO mettent en place la subrogation de paiement c’est-à-dire qu’ils règlent directement le montant financé à l’organisme de formation. Sinon, l’entreprise règle la prestation auprès de l’organisme de formation et se fait ensuite rembourser par l’OPCO sur la base d’une facture acquitée.

La majorité des actions de formation se déroulent sur ce principe ; avec des participants salariés d’entreprises.

Pour les travailleurs non salariés ( indépendants, dirigeants….)
Les modalités de prise en charge sont différentes mais nécessitent les mêmes documents justificatifs pour valider la formation.

Le travailleur non salarié n’est pas soumis au même mode de fonctionnement. Voici les autres pistes possibles.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/credit-impot-formation-dirigeants-chef-entreprise

https://hautsdefrance.cci.fr/solutions/dossier-agefice/